Accéder au contenu principal

État-civil


Copie d'acte d'état civil

Quels types d’actes ?

Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié

- Les actes de naissance des personnes nées sur Serrières-en-Chautagne,
 - Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Serrières-en-Chautagne,
 - Les actes de décès des personnes décédés à Serrières-en-Chautagne.

La copie est une reproduction intégrale de l’original de l’acte, tel qu’il figure sur le registre, l’extrait est une reproduction partielle et synthétique de l’original d’un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu’il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.

Qui peut les obtenir ?

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.

Les copies, les actes de reconnaissance et les extraits de naissances ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

Comment les obtenir ?

- Soit en faisant un courrier à la mairie de Serrières-en-Chautagne portant mention de votre adresse en précisant nom-prénoms du demandeur, sa date et lieu de naissance ainsi que le nom et prénom des parents. Cette lettre doit être datée et signée. Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie Carte-d’identité – Passeport),
 - Soit en vous rendant directement à l’accueil de la mairie.

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l’étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demandes dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service Central d’Etat-Civil SCEC : www.diplomatie.gouv.fr