Recensement militaire / citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Comme son nom l’indique c’est avant tout une pièce d’identité qui permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante. Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen, à condition qu’elle soit en cours de validité. Elle n’est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes.Elle ne justifie pas de son domicile l’adresse qui y figure lors de son établissement n’a pas vocation à être mise à jour.

Sa validité est de 15 ans. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998. Sauf cas de perte ou vol.

• A l’accueil de la mairie du domicile
• Si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents – tuteurs).

L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

• Son état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• Ses domicile et résidence,
• Sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport),
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une attestation de recensement qui sera réclamée pour tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de Conduire, et même conduite accompagnée).

ATTENTION : cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, l’intéressé devra demander 1 justificatif au bureau du service national de GRENOBLE-VARCES.

• Pièce d’identité (carte d’identité, passeport),
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Lors du recensement, l’intéressé reçoit une attestation de recensement qui sera réclamée pour tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, Permis de Conduire, et même conduite accompagnée).

ATTENTION : cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, l’intéressé devra demander 1 justificatif au bureau du service national de GRENOBLE-VARCES.

Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler au centre du service national de GRENOBLE-VARCES, jusqu’à l’âge de 25 ans notamment au moyen du formulaire Cerfa. Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.