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Démarches

Plan local d'urbanisme

Les droits et possibilités de construction et d’aménagement sont définis dans le plan local d’urbanisme. Depuis juillet 2022, ce document est commun à l’ensemble des communes de Chautagne et cela entraine quelques changements.

Qu'est ce que le PLUi ?

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pourquoi mettre en place un PLUi ?
Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre communal.
Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit et le règlement graphique (zonage) sont consultables à l’accueil des 8 Mairies de Chautagne, au relais Grand Lac à Ruffieux et à l’accueil de Grand Lac.

Voir le PLUi de Chautagne