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Démarches


Listes électorales

Tous les français et françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur la liste électorale de Serrières-en-Chautagne ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Ces inscriptions et modifications peuvent être enregistrées en Mairie jusqu’au 31 décembre 2013.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir.

Pour effectuer ces démarches, trois possibilités sont offertes :

Texte de référence : les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique
Au guichet de l’accueil de la mairie

Du lundi au samedi de 8h30 à 11h30

Par correspondance en téléchargeant un des formulaires ci-dessous

Liste électorale française cliquer ici,
Liste électorale complémentaires européennes cliquer ici,
Liste électorale complémentaires municipales cliquer ici,

Pièces à fournir

Pour la liste française: carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré en 2012.

Pour les listes complémentaires européennes ou municipales : carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré en 2012.

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittances ou factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone – avis d’imposition, taxe d’habitation, bulletin de salaire…).

Inscrits d'office

Seront inscrits d’office les jeunes atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014.

Condition : avoir effectué, sur la commune, le recensement en vue de la participation à la Journée Défense et Citoyenneté.