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État-civil


Naissance

Reconnaissance antérieure à naissance

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.

Pour établir une reconnaissance antérieure à naissance à Serrières-en-Chautagne, il faut prendre rendez-vous avec Madame le Maire auprès de l’accueil de la mairie. Pour cela, se présenter avec une pièce d’identité des deux futurs parents, ainsi que d’un justificatif de domicile. Un rendez-vous vous sera alors proposé. L’acte de reconnaissance sera remis lors du rendez-vous après signature conjointe des futurs parents et de l’officier de l’état-civil.

Déclaration de naissance
Texte de référence : articles 55 à 59 du Code Civil
Qui peut déclarer une naissance ?
  • Le père, à titre principal,
  • Le médecin, la sage-femme ou l’officier de santé ayant assisté à l’accouchement,
  • Toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Où déclarer la naissance ?

A la mairie du lieu de l’accouchement, quel que soit le domicile des parents.

Quand déclarer la naissance ?

Dans les 3 jours suivant l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Quels documents fournir (apporter les originaux) ?

Enfant né d’un couple marié :

- La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale,
 - Livret de famille pour mise à jour s’il en existe déjà un. Sinon les actes de naissance de chacun des deux parents ainsi que l’acte de mariage,
 - 1 pièce d’identité.

Enfant né d’un couple non marié :

- La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l’autorité médicale,
 - Le ou les actes de reconnaissance,
 - Livret de famille pour mise à jour, s’il ne s’agit pas de votre premier enfant commun,
 - Actes de naissance de chacun des parents,
 - Pièces d’identité.

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Naissance

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Livret de famille

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